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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0139 du 18 juin 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/18

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 28 mai 2014 homologuant la décision n° 2014-0386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 26 GHz (24,5 GHz-26,5 GHz)
  2. Arrêté du 3 juin 2014 homologuant la décision n° 2014-0387 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées
  3. Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
  7. Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
  8. Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien

Ministère de l’intérieur

  1. Décret n°  2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
  2. Arrêté du 1er juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe du centre de gestion du Var
  3. Arrêté du 10 juin 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
  4. Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
  5. Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
  6. Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)

Mesures nominatives

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

  1. Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 juin 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 16 juin 2014 portant détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 4 juin 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
  5. Arrêté du 10 juin 2014 portant renouvellement d’un mandat d’assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  6. Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
  10. Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
  2. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pompes externes programmables et prestations associées à la nutrition parentérale à domicile ou à un mixte de nutrition parentérale inscrits à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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