Article 11
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2013 susvisé, le mot : « Melissime » est remplacé par le mot : « Melixis ».
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1409705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/AGRG1409705A/jo/article_11
Texte n°22