Article 12
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1409705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/AGRG1409705A/jo/article_12
Texte n°22