Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1409705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/AGRG1409705A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Laitue
Madrilene
Ferme de Sainte-Marthe