Article 9
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 modifié susvisé, pour la variété Tafila, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété », les mots : « Kees Broersen Zaden (NL) » sont remplacés par les mots : « Knosel Karl (DE) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1409705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/AGRG1409705A/jo/article_9
Texte n°22
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 modifié susvisé, pour la variété Tafila, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété », les mots : « Kees Broersen Zaden (NL) » sont remplacés par les mots : « Knosel Karl (DE) ».
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