Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1409705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/AGRG1409705A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du :
9 mars 2000 susvisé, pour la variété Eight ball ;
30 novembre 2005 susvisé, pour la variété One Ball,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hollar Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Graines Voltz (FR) ».