Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Version INITIALE

NOR : DEVA1412901S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/6/10/DEVA1412901S/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


La décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.