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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0135 du 13 juin 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/13

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N°0135 du 13 juin 2014

PDF - 12,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
  2. Arrêté du 6 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation
  3. Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès aux locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres des finances et des comptes publics, de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la décentralisation et de la fonction publique
  2. Arrêté du 3 juin 2014 fixant l'ouverture et la rémunération du compte sur lequel seront déposés les fonds non consommables versés à partir des programmes créés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
  3. Arrêté du 3 juin 2014 autorisant la cession amiable de l'appartement 12/13 B sis 740 Park Avenue, New York, Etats-Unis d'Amérique
  4. Arrêté du 4 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  2. Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  3. Arrêté du 4 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »
  4. Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
  5. Arrêté du 4 juin 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme ROBLIN (Sophie)
  2. Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. PORCHER (Jean-Michel)
  3. Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. LAZRAK (Afif)
  4. Décret du 11 juin 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HOUSSIN (Jean-François)
  5. Décret du 11 juin 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. DESFRETIER (Antoine)
  6. Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
  7. Décret du 12 juin 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. LALANDE (Michel)
  8. Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)
  9. Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. DELZANT (Eric)
  10. Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-193 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  2. Décision n° 2014-194 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM
  3. Décision n° 2014-195 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  4. Décision n° 2014-196 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  5. Décision n° 2014-197 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  6. Décision n° 2014-198 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  7. Décision n° 2014-199 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  8. Décision n° 2014-200 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  9. Décision n° 2014-201 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  10. Décision n° 2014-202 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  11. Décision n° 2014-203 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  12. Décision n° 2014-204 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  13. Décision n° 2014-205 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
  14. Décision n° 2014-206 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
  15. Décision n° 2014-LY-02 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
  16. Décision n° 2014-LY-03 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
  17. Décision n° 2014-LY-04 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage
  18. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 22 août 2015
  19. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2013)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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