Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1316983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/DEVP1316983A/jo/article_1
Texte n°11
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.
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