Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1412998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/4/AFSP1412998A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Quatre réservistes mentionnés à l'article 1er assurent la médicalisation des deux trains destinés à emmener des vétérans de Paris à Caen, puis à les ramener à Paris. Ils sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour toute la durée de ces transports.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Basse-Normandie transmettent au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans leur région.