Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1412998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/4/AFSP1412998A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.