Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1412998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/4/AFSP1412998A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Neuf réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés par le directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie pour contribuer au renforcement du dispositif sanitaire déployé dans cette région.