Article 2
Neuf réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés par le directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie pour contribuer au renforcement du dispositif sanitaire déployé dans cette région.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1412998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/4/AFSP1412998A/jo/article_2
Texte n°40
Neuf réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés par le directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie pour contribuer au renforcement du dispositif sanitaire déployé dans cette région.
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