Article 3
La direction du développement des capacités des territoires comprend :
― le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
― la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG1411361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_3
Texte n°4
La direction du développement des capacités des territoires comprend :
― le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
― la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
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