Article 3-1
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
― le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
― le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
NOR : PRMG1411361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_3-1
Texte n°4