Article 2-1
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
― le bureau de l'observation des territoires.
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
NOR : PRMG1411361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_2-1
Texte n°4