Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Version INITIALE

NOR : PRMG1411361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_1-2

Texte n°4

Article 1-2


La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
― le bureau des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture et des médias ;
― le bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;
― le bureau du soutien aux associations et de la participation des habitants ;
― le bureau de la prévention et de la lutte contre les discriminations.