Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Version INITIALE

NOR : PRMG1411361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_1-1

Texte n°4

Article 1-1


La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :
― le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
― le bureau du développement économique et de l'emploi ;
― le bureau de la prévention de la délinquance.