Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Version INITIALE

NOR : PRMG1411361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_1-3

Texte n°4

Article 1-3


Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :
― le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
― le bureau des contrôles internes et externes ;
― le bureau de l'exécution de la programmation ;
― le bureau de la performance et du contrôle de gestion.