Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Version INITIALE

NOR : PRMG1411361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
― la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
― la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
― le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
― le pôle animation territoriale ;
― le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
― le secrétariat du Conseil national des villes.