Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
NOR : INTS1409944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/INTS1409944A/jo/article_4
Texte n°18