Article 3
L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVM1405481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/DEVM1405481A/jo/article_3
Texte n°3
L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.
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