Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVM1405481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/DEVM1405481A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.