Article 1
Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
NOR : MENE1410234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/MENE1410234A/jo/article_1
Texte n°10