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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 24 mai 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 20 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-MA-05 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture outre-mer
  2. Décision n° 2014-MA-06 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode intitulé Radio Ethic
  3. Décision n° 2014-MA-07 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-14 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Galère
  4. Décision n° 2014-MA-08 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Garlaban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Garlaban
  5. Décision n° 2014-MA-09 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Grenouille
  6. Décision n° 2014-MA-10 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio JM
  7. Décision n° 2014-MA-11 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Lina à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lina
  8. Décision n° 2014-MA-12 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Zinzine
  9. Décision n° 2014-MA-13 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza
  10. Décision n° 2014-MA-14 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM
  11. Décision n° 2014-MA-15 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-35 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Maritima
  12. Décision n° 2014-MA-16 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Nice Radio
  13. Décision n° 2014-MA-26 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Raje Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Raje Nice
  14. Décision n° 2014-MA-27 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-22 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Raje Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Raje Marseille
  15. Décision n° 2014-MA-28 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro-six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Zéro-six
  16. Décision n° 2014-MA-29 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM
  17. Délibération relative à une autorisation temporaire
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