Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Version INITIALE

NOR : MENE1410234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/19/MENE1410234A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 et D. 331-33 à D. 331-35 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième,
Arrête :


  • Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LISTE COMPLÉMENTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION DU CHOIX
      DONNÉ À LA FAMILLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'ORIENTATION À L'ISSUE DE LA CLASSE DE TROISIÈME




      ACADÉMIE

      UAI

      NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

      COMMUNE

      Bordeaux

      0240015L

      Collège Plaisance

      Lanouaille

      Bordeaux

      0241041B

      Collège Alcide Dusolier

      Nontron

      Créteil

      0941603G

      Collège Janusz Korczak

      Limeil-Brévannes

      Créteil

      0941783C

      Collège Daniel Fery

      Limeil-Brévannes

      Lyon

      0421084A

      Collège Les Etines

      Le Coteau

      Lyon

      0420012K

      Collège Le Palais

      Feurs


Fait le 19 mai 2014.


Benoît Hamon