Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1405390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/INTE1405390A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


L'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.