Article 4
L'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1405390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/INTE1405390A/jo/article_4
Texte n°42
L'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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