Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1405390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/INTE1405390A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Pour tenir les activités correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er engagés comme sapeurs-pompiers volontaires peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité de gestion de tout ou partie des formations prévues à l'article 15 du décret du 17 mai 2013 susvisé. Les équivalences entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.