Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, après les mots : « de la Martinique », sont ajoutés les mots : « , de la Guadeloupe ».
République
Française
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NOR : AFSP1408396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/AFSP1408396A/jo/article_1
Texte n°7
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, après les mots : « de la Martinique », sont ajoutés les mots : « , de la Guadeloupe ».
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