Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base
NOR : DEVP1407942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/11/DEVP1407942A/jo/article_2
Texte n°5