Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base
NOR : DEVP1407942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/11/DEVP1407942A/jo/article_3
Texte n°5