Article 1
La décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1407942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/11/DEVP1407942A/jo/article_1
Texte n°5
La décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base est homologuée.
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