Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

Version INITIALE

NOR : AFSH1317250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/7/AFSH1317250A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La mise en œuvre de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate s'effectue dans les conditions définies en annexe I.