Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1409413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/22/MENE1409413A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe I c au présent arrêté.