Article 2
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1409413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/22/MENE1409413A/jo/article_2
Texte n°14
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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