Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1409413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/22/MENE1409413A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.