Article 3
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE1410492D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/7/MENE1410492D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/7/2014-457/jo/article_3
Texte n°9