Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE1410492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/7/MENE1410492D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/7/2014-457/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.