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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0107 du 8 mai 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0107 du 8 mai 2014

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  3. Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  4. Arrêté du 11 avril 2014 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
  5. Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques
  6. Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)
  2. Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
  3. Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
  4. Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
  5. Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
  2. Arrêté du 29 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  3. Arrêté du 29 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 2 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-155 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2014-156 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  3. Décision n° 2014-157 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2014-158 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  5. Décision n° 2014-159 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  6. Décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  7. Décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
  8. Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

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