Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : FVJV1407885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/7/FVJV1407885A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.