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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 18 avril 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/18

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
  2. Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « automatique »
  3. Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « informatique »
  4. Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « physique instrumentale et contrôle non destructif »
  5. Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire »

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
  2. Décret du 16 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  3. Décret du 16 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  4. Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
  5. Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission
  6. Arrêté du 9 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  2. Arrêté du 21 mars 2014 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (session 2014)
  3. Arrêté du 31 mars 2014 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne au titre de l'année 2014, et ce en partenariat avec les centres de gestion aquitains, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale »
  4. Arrêté du 1er avril 2014 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure
  5. Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs
  6. Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d'agrément
  7. Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d'agrément

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 avril 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  2. Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des casinos
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

Avis divers

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