Article 2
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : FVJV1407885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/7/FVJV1407885A/jo/article_2
Texte n°44