Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/16/FCPK1400048A/jo/article_28

Texte n°20

Article 28


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.