Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/16/FCPK1400048A/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à M. Hubert Ciaravino, responsable du département conventionnement et appui, et à Mme Aurore Simon, responsable du département aides et accessibilité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.