Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Version INITIALE

NOR : AFSS1407661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/AFSS1407661A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.