Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/MENE1406699A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.