Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1406699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/MENE1406699A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.