Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM1402099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/DEFM1402099D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-389/jo/article_9

Texte n°52

Article 9


Elle peut également être décernée à titre exceptionnel dans son échelon bronze par les autorités habilitées à la décerner :
― aux militaires d'active pour la qualité particulière des services rendus ;
― aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;
― aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.