Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM1402099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/DEFM1402099D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/2014-389/jo/article_10

Texte n°52

Article 10


La médaille de la défense nationale peut être décernée aux étrangers, militaires ou civils, ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
Elle leur est décernée, dans ses échelons argent ou or, ou à titre posthume, par le ministre de la défense.
Elle peut être également leur être décernée dans son échelon bronze par les autorités habilitées à la décerner.