Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile

Version INITIALE

NOR : AFSP1402555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/17/AFSP1402555A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par :
― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ;
― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.