Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1405139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/BUDB1405139A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 141 575 € en autorisations d'engagement et de 1 176 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.