Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1405139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/BUDB1405139A/jo/article_snum1

Texte n°40



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Egalité des territoires, logement et ville


141 575

1 176

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

141 575

1 176

Totaux

 

141 575

1 176

Dont titre 2.


 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Egalité des territoires, logement et ville


141 575

1 176

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

141 575

1 176

Totaux

 

141 575

1 176

Dont titre 2.