Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

Version INITIALE

NOR : ETSD1402716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/11/ETSD1402716A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.